CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VOITURES
- OBJET DU CONTRAT. Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules proposée par l’entreprise (ci-après dénommée « l’entreprise ») aux clients (ci-après dénommés « le client »), en établissant les droits et les responsabilités des deux parties.
- LÉGISLATION APPLICABLE Le présent contrat est régi par les dispositions légales en vigueur en Espagne, y compris toute réglementation régionale applicable. Le client doit se conformer au code de la route local et aux réglementations connexes dans les lieux où le véhicule est utilisé.
- MODÈLES DE VÉHICULES. Les modèles de véhicules présentés sur le site web le sont à titre d’illustration. L’entreprise se réserve le droit d’attribuer un véhicule aux caractéristiques similaires, sans garantir la marque, le modèle, la couleur ou le type de carburant.
- CONDITIONS D’ADMISSION : Petites et moyennes voitures : âge minimum de 19 ans et au moins 1 an d’expérience de conduite ; SUV et voitures familiales : âge minimum de 21 ans et au moins 1 an d’expérience de conduite ; camionnettes à 9 places : âge minimum de 23 ans et au moins 2 ans d’expérience de conduite. Carte de paiement : le conducteur principal doit obligatoirement être en possession d’une carte de débit ou de crédit à son nom et d’une pièce d’identité valide (DNI, NIE ou passeport).
- La location commence au moment de la livraison du véhicule et se termine à la date et à l’heure spécifiées dans le contrat. Les prolongations doivent être demandées à l’avance et sont soumises à l’approbation et à la disponibilité de l’entreprise.
- UTILISATION ET INTERDICTIONS : Le client s’engage à ne pas : conduire hors des voies publiques ou dans des conditions dangereuses, participer à des compétitions, des épreuves de vitesse ou d’endurance, transporter des marchandises dangereuses ou des substances interdites, conduire sous l’influence de l’alcool, de la drogue, de la fatigue ou de la maladie, utiliser le véhicule à des fins illicites ou pour le transport de personnes à titre onéreux, transporter le véhicule en dehors de l’île sans autorisation expresse de l’entreprise.
- LE KILOMÉTRAGE ET LE CARBURANT. Kilométrage : la location comprend un kilométrage illimité, sauf si une limite est spécifiée dans les conditions particulières du contrat. Carburant : le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au début de la location. Dans le cas contraire, le carburant manquant vous sera facturé.
- COUVERTURE ET DÉPÔT. Garantie et franchise : les montants de la franchise et du dépôt sont précisés dans les conditions particulières du contrat. Couverture complète : le client peut souscrire une couverture sans franchise pour une plus grande tranquillité d’esprit. La couverture tous risques sera obligatoire si le réservataire n’a pas de carte de crédit à son nom ou si le retour a lieu en dehors des heures de bureau (au terminal de l’aéroport). Dépôt de garantie : selon conditions particulières
- INSPECTION DU VÉHICULE ET RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES.Inspection initiale et finale Avant le début de la location, l’équipe de l’entreprise vérifie le véhicule et inscrit les éventuels dommages existants sur la fiche d’inspection ; Il appartient au client de vérifier l’état du véhicule avant de l’utiliser et, si des dommages supplémentaires non inscrits sont constatés, de prendre des photos et de les envoyer à l’entreprise ; En cas de non signalement de dommages supplémentaires, les dommages constatés lors de la restitution du véhicule seront à la charge du client. Responsabilité en cas de dommage : même si un dommage survient alors que le véhicule est stationné, il reste de la responsabilité du client, sauf s’il peut prouver qu’il n’a pas commis de faute ; l’établissement d’un constat à l’amiable en cas de dommage est obligatoire, même s’il n’y a pas de tiers impliqué.
- MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DES RÉSERVATIONS. Modifications des réservations : les réservations peuvent être modifiées sans frais à condition d’être notifiées au moins 24 heures avant la livraison du véhicule. Toutes les modifications sont soumises à disponibilité. Annulation de réservation : les réservations peuvent être annulées au moins 7 jours à l’avance, moyennant des frais administratifs de 30 euros. En cas d’annulation moins de 7 jours à l’avance, le montant payé ne sera pas remboursé, mais pourra être conservé comme crédit pour des réservations ultérieures.
- LES MODES DE PAIEMENT. Seules les cartes de crédit ou de débit au nom du conducteur principal seront acceptées. Les cartes de débit et l’argent liquide nécessitent l’achat d’une couverture sans franchise.
- L’ASSISTANCE ROUTIÈRE. L’assistance routière est incluse dans la souscription d’une couverture complète. Sans couverture premium, toute assistance nécessaire (comme le remorquage) sera à la charge du client, que ce soit pour des dommages survenus pendant la location ou pour une défaillance mécanique.
- RETOURS EN DEHORS DES HEURES DE BUREAU : Les retours en dehors des heures de bureau sont autorisés avec l’accord préalable de la société. Le client sera responsable du véhicule jusqu’à ce qu’il soit inspecté par le personnel de l’entreprise.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Le présent contrat est régi par les lois espagnoles. Les parties acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux du lieu où se trouve le bureau de location.
